Bonjour,
je me renseigne pour mon frère qui est dans une situation compliquée :
il se sépare de sa compagne (non mariée) avec qui il a eu deux enfants reconnus à l'état civil (né en 1998 et 2003). Ils ont acheté une maison ensemble en 2002. Mon frère n'a jamais été domicilié à cette adresse.
Aujourd'hui il se pose des questions quant à sa légitimité de père pour fixer la garde des enfants, doit-il passer devant un juge aux affaires familiales ; il souhaiterait une garde partagée pour éviter un éloignement. Par ailleurs, que se passera-t il à la vente de leur maison du fait qu'il n'a jamais été domicilié à cette adresse ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Bonjour,
Il faut que votre frère saisisse le Juge aux Affaires Familiales en courrier recommandé AR.
Pour la maison, elle a été achetée en commun, il est donc propriétaire de la moitié de cette maison au même titre que sa compagne.
Cordialement.
__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
Merci pour votre réponse rapide.
Au sujet de la maison, n'est-elle pas considérée comme une résidence secondaire pour lui , donc taxée à la revente ?
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