Bonjour,
mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la séparation des biens, mon mari a une fille d'un précédent mariage et nous avons 2 enfants en commun.Nous avons achété un terrain dans des proportions différentes, 70% et 30%, et avons fait construire une maison dessus.
La maison suit-elle les mêmes proportions que le terrain en termes de propriété pour chacun de nous?
En cas de décès de mon mari, quelle part reviendrait à sa fille aînée, à nos enfants ainsi qu' à moi-même?
Merci de bien vouoir m'éclairer.
La maison suit les mêmes proportions que le terrain oui.
En cas de décès :
- si votre mari décède, vous aurez droit au 1/4 de son patrimoine
- si vous décédez, il aura droit au choix, au 1/4 de votre patrimoine ou à la totalité en usufruit (vous n'avez pas d'enfants d'un premier mariage ce qui lui permet ce choix).
Je vous conseille de rencontrer un notaire afin d'avoir plus d'informations et de vous orienter vers la bonne démarche.
bonsoir,
le régime matrimonial est indifférent.
par contre les solutions peuvent être différentes en cas de donation ou de testament qui permettent de donner plus au conjoint survivant.
cordialement
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