je voudrée savoir quel est la loi pour la visite des grands parents.Et savoir tou sur ce sujets les droits de visite ,conbien il ont le droit de jour pour voir mes enfents Dernière modification : 26/02/2008
Bonjour.
c'est le JAF qui décide. IL n'y a pas de règles pré écrites en la matière.
Le code civil dispose que sauf exception, les grands parent disposent d'un droit de visite et d'hebergement mais c'est tout.
__________________________
Cordialement.
merci a vous davoir donc c est un juge qui dicidera
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés