Bonjour,rnrnJ'ai une saisie sur salaire pour le paiement de la pension alimentaire émis par huissier.rnSi je change d'employeur, j'ai lu sur la lettre de l'huissier que mon employeur actuel devait en informer mon ex-femme.rnLa saisie sera-t-elle donc stoppée en cas de changement d'employeur ?rnrnMerci pour vos réponses.
Bjr,rnOuirnL'ex-employeur ne va pas honorer une saisie sur salaire à l'endroit d'une personne qui n'est plus salariée de son entreprise et n'a donc pas de salaire à saisir.rnC'est reculer pour mieux sauter.
Merci pour la réponse, mais je me doutais que l'employeur n'allait pas continuer à payer la pension. Ce sur je veux savoir c'est si la saisie est toujours d'actualité ou cesse-t'elle du fait que l'employeur ne puisse plus payer ? Je sais que l'employeur doit prévenir la personne qui reçoit la pension mais je ne sais pas si l'huissier à l'origine de la saisie remet en place une saisie sur mon futur employeur...
J'ai du mal m'exprimer. Mon but n'est pas de ne plus payer mais de virer moi même l argent et non par mon employeur. Je sais très bien sur si je ne paye pas mon ex se fera un plaisir de porter plainte
Bonjour,rnrnLa saisie-arrêt sur vos salaires résulte du fait que vous n'avez pas honoré les termes d'un jugement. En clair, vous n'avez pas payé la pension alimentaire ou vous avez cessé de la payer et votre ex-femme a utiliser cette possibilité pour faire exécuter le jugement. L'huissier, détenant le titre exécutoire, sur la demande de votre ex-femme, a fait des recherches dans les différents fichiers nationaux (il a accès à tous les fichiers nationaux : banques, assurances, Sécurité sociale, mutuelles, CAF, URSSAF, permis de conduire, impôts, etc., etc.).rnrnSi vous changez d'employeur, que va-t'il se passer ?rnBien entendu, votre ancien employeur ne versera plus, pour vous, à l'huissier, la pension alimentaire puisqu'il ne vous verser plus de salaire. De ce fait, l'huissier va rechercher votre nouvel employeur et fera à nouveau une saisie-arrêts sur vos salaires à moins qu'il ne préfère venir se servir directement sur vos comptes bancaires. Ces recherches auront un coût et ce coût sera mis à votre charge ce qui augmentera inutilement le prélèvement. Est-ce utile ?rnSi vous voulez faire cesser cette saisie-arrêt, le mieux est de voir directement avec l'huissier si cela est possible et de lui régler directement ce qu'il prélève habituellement, ainsi la pension alimentaire continuera à passer par l'huissier, ce qui sera une sécurité tans pour vous que pour votre ex-femme.
Bjr TisuissernMerci pour ton retour. J'ai appelé l'huissier et il me dit que le prélèvement sera stoppé automatiquement... j'ai du mal à le croire. Sur la notification à mon employeur il est spécifié que mon employeur devra "prévenir dans les 8 jours le créancier de la pension alimentaire de la cessation de la rémunération à son débiteur ainsi que la clôture du compte...". Donc il apparaît plus qu'improbable que l'huissier laisse tomber la saisie. A moins que la pension ne soit versée de mon employeur directement vers mon ex femme, dans ce cas si elle ne reçoit plus rien de mon employeur elle devra bien accepter que je lui vire directement la pension. Sinon il ne me reste plus qu'à saisir le juge des affaires familiales et de prouver ma bonne foi pour qu'il lève la saisie !
Votre bonne foi est douteuse au vu des éléments que vous exposez.rnLa saisie opérée par l'huissier est survenue pour le défaut de paiement, alors que vous aviez tout loisir de virer la somme, de la payer en espèces, bref à votre convenance.rnAlors tenter/attendre le recours devant le juge pour lui faire gober des fariboles me parait voué à l'échec.rnLa main levée sera obtenue dès apurement de la dette.
Vous jugé sans savoir ! rnLa saisie est intervenu car j'ai voulu me rembourser des avances sur des frais de santé pour mes enfants qui en avait besoin. Certes par 2 fois j'ai réduit (et non omis) la pension d'un tiers, et cela à suffit a ce qu'elle passe par un huissier, malgré mes tentatives de règlement à l'amiable.rnSachez que si certain père ne paye pas la pension par désintéressement total de leur enfant, d'autre ferait tout pour eux, au risque d'être injustement punis !
Aucun jugement de ma part, simplement votre exposé est contradictoire, et j'en tire donc les conséquences.rnVous devez l'intégralité de la pension, mais cela ne vous empêche pas de prendre en charge d'autres dépenses, mais cela reste sans impact sur la pension.
Merci en tout cas à tous pour vos réponses rapides.rnJe vais me rapprocher à nouveau de l'huissier sur vos conseil et en parallèle faire une demande de levé au JAF, sachant que je n'ai rien à perdre.rnCdt
Ce n'est pas au JAF de prononcer la main levée.rnC'est l'huissier lorsqu'il sera en possession des fonds qui effectuera cette action, c'est lui qui a procédé à la saisie.
effectivement...rnD'après le site du Service-Public, "La procédure de paiement direct des pensions alimentaires peut être contestée par le débiteur de la pension devant le juge de l'exécution, auprès du tribunal de grande instance de son domicile."rnet le terme de la procédurern"La demande de procédure cesse de produire effet si l'huissier du créancier en notifie au tiers la mainlevée par lettre recommandée.rnLa demande de paiement direct prend fin aussi à la demande du débiteur, sur production d'un certificat délivré par un huissier :rn- attestant qu'un nouveau jugement ou une nouvelle convention a supprimé la pension alimentaire,rn- ou constatant que la pension a cessé d'être due."rnJe vais écrire à l'huissier pour clarifier la cessation de la saisie.
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
