Bonjour,
mon fils (17ans) a participe a une soiree chez un ami.
Pendant la soiree (avec presence d'alcool) un des jeunes a apparemment endommage un bien.
Quelle est la responsabilite des divers parents ?
Merci par avance , Cordialement
Dernière modification : 28/10/2011
Bonjour joeazerty,
Si celui qui a causé ce dommage est mineur, ce sont ses parents qui devront rembourser. En fait, ils feront une déclaration à leur assureur Responsabilité Civile, et c'est l'assureur qui indemnisera le propriétaire du bien.
Si celui qui a causé ce dommage est majeur, c'est lui qui devra indemniser mais s'il a une assurance Responsabilité Civile, son assureur indemnisera.
La responsabilité civile des mineurs est régie par les articles 1382 à 1384 du Code Civil.
La responsabilité civile des majeurs est régie par les articles 1382 et 1383 du Code Civil.
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