mon enfant majeur vient de décrocher un emploi à temps plein dans une entreprise ou Il a été précédemment apprenti pendant 2 ans .
Dans la mesure ou il recevait un salaire en tant qu'apprenti , Puis je demander le remboursement d'une partie des pensions alimentaires versées pendant cette période .
merci
Bonjour,
Vous avez eu un jugement de divorce !
Que dit prècisément votre jugement de divorce concernant la pension alimentaire votre fils ?
La pension alimentaire est elle due jusqu'à la majoritée ?, jusqu'à la fin des études ? ?
A vous lire
ly31
le juge conciliateur a fixé la part contributive due pour les 2 enfants à 609,80 euros par mois par ordonnance du 17 juin 2003 et précise je cite :
" qu'en l'absence d'élément nouveau au dossier , la contribution sera confirmée ".
Depuis cette date , mon jeune fils, depuis qu'il a eu 16 ans ,a été à 2 reprises apprenti chez deux employeurs différents.Il a obtenu 2 CAP :
- un de charcutier traiteur
- l'autre d'orthoprothésiste qui a conduit à son embauche le 01/11/07
Pendant ces apprentissages , il a perçu des salaires allant jusqu'à 60% du SMIC.
Puis je récupérer une partie des pensions versées pour cet enfant
merci de votre réponse
Bonjour,
Je suis désolée mais je ne peux répondre à votre question
Je vous conseille de revoir le Juge Conciliateur, lui seul pourra vous donner la réponse, en ce qui concerne la pension alimentaire à récupérer
Je vous souhaite une bonne fin de week end
ly31
Nouveau
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