Bonjour,
je suis français ,marié avec une algérienne depuis 2005 ,en algerie.
j'ai reçu mon livret de famille du MAE ?republique française ,depuis nantes en ce debut decembre 2011.
or en prefecture du nord ,on m'a exigé pour la delivrance du titre de sejour de mon épouse ,une vraie "transcription" de l'acte de mariage ,fait en algerie.
en effet ,nantes a écrit "acte établi le... au service central d'etat civil...alors qu'il faut la mention "acte transcrit le...............................................
en plus ,la prefecture du nord exige aussi un certificat de "transcription" de la part de nantes..
alors que faire?..ou les attaquer?
seriez-vous en mesure de nous obtenir devant le TGI competent ce document...a-t-on le droit de l'exiger?..est-il ou pas un "droit"?
acceptez-vous l'aide juridictionnelle?
merci de me repondre
mr feham
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