Bonjour,
Je suis divorcée et nous avons signé un accord l'année dernière avec mon ex-mari devant une association de médiation pour la réévaluation de la pension alimentaire. Nous n'avons pas fait valider cet accord par le TGI.
Depuis j'ai de nouveaux revenus fonciers, en sus de mes revenus professionnels. Je voulais savoir si la procédure devant le TGI se contentait d'enteriner notre accord précédent, ou s'il allait nous demander nos feuilles d'imposition, et quels seraient les revenus pris en compte, les seuls professionnels ou l'ensemble ?
Sachant que les revenus de sa nouvelle épouse ne sont pas pris en compte, si j'ai bien compris, mes revenus fonciers seraient ils pris en compte ?
Merci de votre réponse, cordialement.
Dernière modification : 28/12/2009
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés