Bonjour
J ai la garde de mes deux premiers enfants, et mon ex conjoint me paye une pension. Il a demandé un droit de visite d'un we tous les 2 mois, 1 semaine a noel et 2 pdt les grandes vacances. C est a lui de faire le deplacement pour prendre et ramener les petits. Sur le jugement il est ecrit qu il doit participer pour moitié aux frais des enfants. Hors il n a jamais pris ses enfants le we, me verse uniquement la pension et refuse de participer pour les activités, et ment sur ses revenus.
Depuis je me suis mariée et je suis en conges parental de mon 3eme enfants.
Est ce que je peux faire reevaluer la pension ?
L aide juridictionnelle dont j ai beneficié pour le jugement est elle encore valable ?
Ai je le droit de demander a voir sa feuille d imposition pour etre sure qu il ne me ment pas sur ses revenus ?
Par avance un grand merci
Bonjour,
Ai je le droit de demander a voir sa feuille d imposition pour etre sure qu il ne me ment pas sur ses revenus ?
Non.
Par contre vous pouvez consulter, même si vous n'habitez pas la même commune, le liste des personnes assujetties à l'impôt, liste qui comporte outre les données nominatives, le nombre de part, le revenu imposable et le montant de l'impôt.
(livre des procédures fiscales art.111-I et 111-II)
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour
Merci pour cette info. Je peux faire la demande ou sachant que nous ne sommes pas dans la meme region ?
Oui
Exceptionnellement, dans le cadre de la pension alimentaire.
Mais consultation n'implique pas de recevoir un document ou un extrait par voie postale.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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