Récupération des frais d'hébergement au moment du décès

Message supprimé Dernière modification : 01/03/2011

Evidemment que non. Tout dépend de la nature de son placement, certains sont récupérables dès le 1er euro, d'autres sur la fraction de la succession qui dépasse 46 000 euros, et enfin d'autres non récupérables.

Par exemple, les frais pour un foyer de vie sont récupérables dès le 1er euro et ceux pour une MAS ne sont pas récupérables du tout.

Je ne vous reproche pas de l'avoir placé, un adulte lourdement handicapé est très dur à gérer et en plus, pour son évolution personnelle, il est préférable qu'il soit socialisé (et les structures de jour pour les adultes sont rares).

Même si vous le preniez tous les WE ou qu'il soit dans une structure de jour, ça serait pareil car les établissements sont payés à la journée et toute journée passée dans l'établissement est comptabilisé dans les frais d'hébergement.

Tout dépend de la nature de l'établissement (foyer de vie, MAS etc.)

Il n'est plus à votre charge donc ce point ne vous concerne pas, amha. D'ailleurs, vous ne devez toucher que 200 euros sur son AAH.

De toute façon, la loi peut changer à tout moment, donc d'ici que votre frère décède, elle aura le temps de changer 20 fois. Vous ne pouvez absolument rien prévoir, mais vu comment ça se profile, d'ici là, tout sera récupérable sur l'héritage dès le 1er euro. Si vous voulez être prévoyante, faites des économies pour racheter sa part dans l'indivision.

Dites, au fait, vous vivez dans ce logement ? Vous êtes la tutrice ?

Si vous vivez dans un logement et qu'il n'y vit plus, vous lui devez un demi-loyer. Vous touchez l'AAH de votre frère sans en être la tutrice et sans l'avoir à charge ???

Je croyais que c'était son AAH, OK
Le truc c'est qu'il faut tenir des comptes d'indivision précis car si un jour le tuteur ou le juge des tutelles met le nez dedans, ils pourront dire que votre frère a été spolié.
il a la moitié du logement ? Vous payez une Taxe foncière et taxe d'habitation ? (avec l'AAH comme seul revenu vous ne devriez pas)

Pour la TF, les impots s'adressent à l'un des indivisaires, donc c'est normal.
Par contre pour la TH, si elle arrive à son nom, c'est que vous le déclarez vivre chez vous ...
Reste donc l'indemnité d'occupation que vous ne payez pas. ça risque de ressortir le jour de sa succession.

le notaire qui sait occupé de la succession de ma mère, ne nous à pas parlé que je devais payer une indemnité d'occupation.
ça ne le concerne pas, il n'a pas à vous parler de ça.

Si la TH lui a été envoyée, c'est que vous le déclarez faussement comme vivant avec vous. La TH est due par l'occupant.
La TF par les deux indivisaires.

Mais quand vous ne recevez pas votre TH, vous ne dites rien ... C'est idiot car si votre seul revenu est l'AAH, vous tombez sous le coup du bouclier fiscal.
Il a bien fallu, un jour, que votre frère soit déclaré vivant dans son domicile.
Sa déclaration de revenus porte quelle adresse ? et votre déclaration ?

Vous devriez vraiment faire les choses correctement, car si un jour ça vous tombe dessus, ça va vous faire très mal.

Vous devriez aller aux impots pour signaler l'erreur. Si un jour ils s'en aperçoivent eux-mêmes, vous risquez des ennuis.

Je vais faire le nécessaire