Bonjour,
Mon ex veux saisir le JAF pour reconnaître ma fille, il en ai logiquement le père bien que doute raisonnable par rapport à la date de début de grossesse ayant revu mon ex le jour de notre rupture.
Puis je m'opposer a cette reconnaissance et imposer un test de paternité pour être sûre ? Et du fait que ma fille a 13 mois et qu'elle le connais a peine, va t on lui confier un weekend entier?
Merci
bonjour
oui vous pouvez demander à un juge un test de paternité
voir ci dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14042
à 13 mois( et meme avant) un enfant peut passer plusieurs jours avec chacun de ses parents
le temps que toutes les procédures soient faites votre enfant aura bien plus que 13 mois
Bonjour,
Votre ex peut vouloir reconnaître votre fille. Il n’a pas à s’adresser au JAF pour cela. Il lui suffit de déclarer à l’officier de l’état civil qu’il est le père de l’enfant.
Ensuite, vous pourrez contester cette paternité et saisir le tribunal judiciaire. La représentation par avocat est nécessaire.
L’autorité parentale ainsi que les modalités de son exercice est une autre question qui est de la compétence du JAF.
Votre fille ayant plus d’un an, la reconnaissance de paternité ne pourra en principe avoir pour conséquence un partage de l’autorité parentale sauf :
- déclaration conjointe des père et mère adressée au greffe du tribunal judiciaire ou
- décision du JAF d’accorder une autorité parentale au père de l’enfant.
Référence : article 372 du code civil.
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Passé 1an, il est obligé de passé par le JAF pour la reconnaître. C noter sur site gouv.fr
Vous avez dû confondre la question de l'établissement de la filiation avec celle de l'autorité parentale.
La reconnaissance de paternité, quel que soit l'âge de l'enfant (il peut même être majeur), ne passe pas par le JAF. Elle se fait simplement par déclaration à l'officier d'état civil comme dit à l'article 316 du code civil.
Dans les rares cas où existent des indices sérieux laissant présumer que la reconnaissance est frauduleuse, l'officier de l'état civil saisit le procureur de la République qui décide de la suite à donner.
Vous ne pourrez pas vous opposer à une reconnaissance de paternité mais vous pourrez contester la filiation établie par cette reconnaissance, ce qui annulera la reconnaissance. Cela se fait devant le tribunal judiciaire. Ce n'est pas de la compétence du JAF.
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Merci mais je me fiche un peu de son argent le principal c le bien de ma fille et lui est totalement imatur et l'z déjà mise en danger
La situation vous est favorable parce que si votre ex veut partager l'autorité parentale, il devra le demander au JAF à qui vous demanderez de ne pas faire exception aux dispositions générales de l'article 316 du code civil.
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