bonjour en faite lex amie de mon conjoint veut une reconnaissance denfant au bout de trois ans alors qu'il lui avait demander d'avorter et elle a dit qu'elle n'avait pas besoin de lui pour l'eleve elle veut aussi une pension plus des dommages et interets est ce obliger de reconnaitre lenfant si on ne la pas desire Dernière modification : 09/06/2008
Bonjour.
Non, il n'a pas l'obligation de reconnaitre l'enfant.
Ceci étant, elle peut lui demander une pension alimentaire.
__________________________
Cordialement.
bonsoir, votre conjoint n'est pas obligé de reconnaître l'enfant de son ex amie, mais elle peut introduire en justice une action à fin de subsides en application de l'article 342 du Code Civil afin que votre conjoint verse une pension alimentaire à l'enfant.
Ou encore une action en recherche de paternité en application de l'article 327 du Code Civil, il n'est pas à l'abri d'un recours en justice votre conjoint, courage à vous, cordialement
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés