Rappel des dates d'anniversaires sur réseaux sociaux

Bonjour,

Pour rechercher des anciens camarades de collèges, je me suis inscrit sur le site cop..d..ant

Ce site recueille des données d'etat-civil de ceux qui s'y inscrivent et je reçois régulièrement des courriels relatifs aux dates d'anniversaire du genre " votre ami xx..... va fêter ses 75 ans le xx décembre prochain etc.....

Je suppose que si la famille d'un membre inscrit sur ce site, n'envoie pas de certificat de décès (ou une demande de désinscription) , le site continuera d'envoyer des avis d'anniversaire concernant une personne qui pourrait être décédée.

Une famille pourrait elle attaquer en justice, pour préjudice moral, la société propriétaire du site web, si celui-ci continue , malgré un décès, à envoyer une multitude de courriels informant de l'anniversaire du défunt ?

Bonjour,

Comme aux USA, on peut être tenté de faire des procès pour tout et n'importe quoi.

bonjour,

personne n'est obligé de transmettre ses données d'état-civil à un site internet.

si vous le faîtes, difficile de vous plaindre que le site utilise ces données.

il faut vérifier ce qu'indiquent les C.G.U. du site sur ce sujet.

Pour justifier un préjudice moral, la victime doit démontrer :


l'existence d'une faute ;
d'un préjudice ;
et du lien de causalité entre les deux.

dans votre cas, en l'absence d'information du décès donné par la famille, il n'y a pas de faute du site.

salutations