Bonjour,
Si je gagne mon procès en appel,est ce que la partie adverse est obligée de me rembourser les frais d'avocat, et d'avoué ainsi que les frais d'avocat et d'huissier de la 1ère instance( frais que j'ai déjà payé) ????
Faut-il que mon avocat spécifie impérativement l'article 700 du NCPC ?sinon que se passe t-il ??
Merci bco pr votre aide.
Emilie
bonjours, les frais de justice il faut les reclamer par l'intermediaire de votre avocat parce que le juge ne les accorde pas automatiquement, cordialement
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