Bonjour,
MA BELLE SOEUR VIVAIT EN CONCUBINAGE DEPUIS PLUSIEURS ANNEES? ILS ONT EU UN FILS AGE DE 5 ANS,ELLE EST DECEDE? SON CONCUBIN A PAYE LES FRAIS D OBSEQUES, il a ete rembouse parla cpamet il demande au pere de ma belle soeur de lui rembourser les frais d obseques, est ce legal, en a t il le droit?
merci, je sais que vous m avez repondu mais suite a une fausse manoeuvre j'ai efface le message avant de le lire excusez moi
Les frais d'obsèques sont normalement payés par l'actif de succession, c'est à dire par les héritiers. Si un tiers les a payé (ou partiellement) il peut demander le remboursement des sommes engagées auprès de la succession (du notaire si celui ci n'a pas encore remis les fonds aux héritiers)
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