Bonjour,
Dans le cadre d'une succession et après 2 assignations et 2 jugements entre frère et sœurs , peut on encore envisager d'entreprendre une médiation [/b]ou conciliation ?
merci bien , cordialement .
Bonjour,
Oui
Il suffit de ne pas faire signifier le dernier jugement.
D'accord alors je précise que nous avions tous été déboutés et après ces 2 premiers jugements nous sommes dans l'attente d'un second jugement définitif, donc au regard de ce constat vous confirmez qu'une conciliation est possible .
merci bien à vous
Oui c'est toujours possible.
Mais on ne voit pas forcément l'interet de la partie qui a gagné à abandonner un iota de sa réussite.
Alors comme je l'ai indiqué plus haut ,nous avons tous été déboutés lors des 2 premiers jugements donc par conséquent aucune des 2 parties n'a gagné jusqu'a present , nous somme sur un pieds d'égalité pour tenter cet acte auprès de notre avocat .
merci à vous .
J'ai une question complémentaire , dans cette juridiction civile suis-je autorisé juridiquement à composer une lettre de revendication au Juge dans le cadre de la procédure ?
Bonjour,
STop au galimatia.
* premiere instance
* cour d'appel
* cassation et re cour d'appel.
Mais je ne comprends toujours pas comment défendeur et demandeur peuvent etre déboutés simultanément aussi bien en premiere instance qu'en appel, et alors qui est l'appelant, qui est l'intimé.