lors d'une comparrution devant le tribunal de grande instance pour coup et blessure et que la victime a retiré sa plainte que risque l'accusé?
La même chose que si la plainte n'avait pas été retirée. La peine maximale encourue a probablement été communiquée lors de l'audition / garde à vue du mis en cause.
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Universität Potsdam.
Bonjour,
Tout d'abord, votre ex copain n'est pas accusé. Seulement un prévenu bénéficiant de la présomption d'innocence.
Le tribunal n'est pas tenu par le désistement de la victime. L'action publique (violation de la Loi Pénale) est dissociée de l'action civile (dommages et intérêts). Le Tribunal ne statue qu'accessoirement sur l'action civile, ce n'est pas sa vocation première.
Il y a de grandes chances pour que vous soyez quand même convoquée devant le Tribunal si votre ex copain est comparant.
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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac
il s'agit encore de mon ami et non de mon ex copain. La comparution devant le tribunal est prévu pour bientôt il a reconnu les faits. Quels son les peines encourues ?
S'agit-il de violences avec ITT ?
ITT inf ou égale à 08 jours ou supérieure à 8 jours ?
Les violences ont-elles été commises avec usage ou menace d'une arme, ou arme par destination ?
Au regard du panel d'aggravation, les peines diffèrent.
Cordialement
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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac
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