Question concernant l'usufruit

ma belle soeur a héritée d'un terrain de son père, elle voudrait me donner une

parcelle mais, son pére a gardé l'usufruit. Je voudrais savoir si elle peut me

faire ce don sans l'approbation de son père. Merci. Dernière modification : 09/01/2009

Bonjour,

Dire bonjour en arrivant fait toujours plaisir à ceux qui, tout en étant bénévoles, vont s'efforcer de vous répondre.

Si le père de votre belle-soeur a l'usufruit, votre belle soeur est nue-propriétaire. Il vous faut donc connaître les clauses exactes figurant dans l'acte notarié d'usufruit.

Voyez le notaire pour ça.