Bonjour,
Reçu Jugement Tutelle le 20/07/2010 .
Le Juge, m'enlève la Tutelle de ma cousine, or depuis 10 ans je m'occupe d'elle ?
Nous avons relevé Appel toutes les deux !
Aucune nouvelle à ce jour ?
Or sur le Jugement, sont inscrites des accusations me concernant, qui sont totalement fausses ... je peux le prouver .
Voici mes questions :
1- Est-ce normal, que ces accusations, soient notées sur le Jugement de Tutelle ?
2- Ces accusations, sont telles, quelles seraient passibles d'un Jugement au Pénal je pense, contre ma personne ?
3- Donc, j'aimerais savoir, si je peux demander au Procureur, ou au Greffe ? les PV d'Audition des personnes qui ont témoigné contre moi . Puis-je le faire ?
4- je pense avoir droit à un Pocès Equitable ?
-Si vous voyez d'autres choses que je suis en droit de demander, dites-moi ?
Pour ma cousine, des mensonges ont été marqués sur ce Jugement, la concernant, elle peut aussi apporter des preuves !
Sachant, qu'ils l'ont mise sous Tutelle pour 10 ans ? elle en a 81 ???
Ils l'ont privée de tous ces droits, pourtant, elle ne relève pas de psychiatrie ? comme il l'ont marquer ???
Je trouve, que l'attente pout l'Appel est bien long ?
D'un autre côté, cela nous aura permis de réfléchir, mais comment se défendre ?
Merci à vous tous .
Dernière modification : 15/02/2011
1- Est-ce normal, que ces accusations, soient notées sur le Jugement de Tutelle ?
Oui, les jugements doivent être motivés.
Prenez un avocat.
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