Bonjour,
Le fils (40 ans) de mon amie vient d'avoir une amende suite à un accident de la circulation. Celui ci ne peut payer car il est au RMI, les parents sont ils obligés de payer pour lui ? Une date butoir est donnée, quel recours pour l'un comme pour l'autre. Si cet homme ne peut payer comment l' Etat va récupérer la dette ? merci pour vos réponses
Dernière modification : 17/12/2009
Bonjour
A son age, le fils doit assumer SEUL ses responsabilités.
Si l'amende n'est pas payée, le trésor public a des moyens de coercition: par exmple il gagera le véhicule qui alors ne pourra plus être vendu sans son accord
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
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