bonjour, j'ai un fils de 26 ans reconnu par moi-même a la naissance (son père biologique est décédé depuis très longtemps, il n'as pas reconnu son fils) quelques années après,je me suis mariée avec un homme qui a reconnu mon fils a notre mariage mais, notre mariage n'as pas durer... mon ex mari et moi somme rester en bon terme, nous sommes divorcés depuis 17 ans et aujourd'hui, nous souhaitons que mon fils reprenne mon nom de jeune fille, alors si quelqu'un peux nous expliquer comment faire et surtout es-que c'est encore possible ? MERCI de me répondre très vite...
bjr,
le changement de nom n'est possible que pour des motifs légitimes qui ne s'appliquent pas dans votre cas.
seul la filiation paternelle de votre enfant peut modifier son nom de famille (je suppose que votre fils est d'accord)
s'agit-il d'une reconnaissance dite de complaisance car votre mari savait ne pas être le père de cet enfant ou d'une adoption qui est irrévocable.
si votre mari a participé à l'éducation et à l'entretien de cet enfant (possession d'état)pendant 5 ans au moins depuis la reconnaissance, cette filiation ne peut être contestée par quiconque et votre fils conservera son nom de famille.
votre fils peut prendre votre nom comme nom d'usage.
cdt
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
