Bonjour à tous.
Ma compréhension du juridique laissant parfois à désirer je me tourne aujourd'hui vers vous afin d'obtenir une petite explication en ce domaine.
Pour situer un peu il s'agit d'un procès en appel, le père de ma fille qui avait été codamné par le JAF à verser une PA de 200 euro mensuels avait fait appel de cette décision afin de diminuer de moitié cette somme. Il vient de perdre en appel, le 1er jugement ayant été confirmé. Ma question porte donc sur la dernière phrase dudit jugement d'appel où il est noté :
----La cour condamne donc Mr "X" aux dépens d'appel. Autorise la SCP "Y" (avoué à la cour) à recouvrer ceux des dépens dont elle a fait l'avance sans avoir reçu de provision. ----
Alors ceci veut il dire que mon adversaire doit me rembourser qqchose puisque j'avais moi même déjà réglé mon avoué ??
En tous les cas merci d'avance pour votre aide et bonne journée
Dernière modification : 15/05/2007
Bonjour,
Les dépens sont le paiement des frais de justice engagés pour un procès. Cela ne signifie pas qu'il doive payer votre avocat. Mais ce dernier a payé un certian nombre de chose dans le cdre de la procédure et c'est cela que monsieur devra rembourser.
Désolée mais il ne vous doit rien...
Il n'est pas encore trop tard, vous avez deux ans pour réclamer un dù à l'avoué.
Je pense qu'il n'est pas juste de dire que l'on ne vous doit rien.
Il faut faire une différence entre la 1ère instance et l'Appel.
Or vous etiez en Appel, et en Appel il y a des dépens qui sont supportés par les deux parties ou par une seule.
Quoiqu'il en soit si la partie adverse est condamnée elle doit vous payer les dépens, donc vous rembourser les "frais d'avoué".
Moi j'ai voulu faire remettre les vacance a 15 j juillet et 15 j aout et mon ex mari ne veux pas alors sont avocate demande au jaf de me condamné au dépens pffffff moi qui vie seul avec 3 enfants je ne sais méme pas comment je vais payer si la juge me condamne !!!
la déprime tolale !!!
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