Bonjour,
Nous ne sommes ni mariés ni pacsés mais vivons en concubinage et avons un enfant en commun. L'enfant porte le nom du père. Comment l'enfant est-il protégé? En cas de décès, peut-il hériter des biens de la mère? Est-ce que le membre survivant est protégé de quelque façon que ce soit? Hormis le mariage, existe-il d'autres moyens de protéger aussi bien le membre survivant que l'enfant?
Merci pour vos éclaircissements !
Cordialement
La situation matrimoniale des parents et le nom de l'enfant ne changent rien à ses droits.
Le concubin n'a AUCUN droit à rien sauf testament en sa faveur et il devra payer 60% de droits de succession.
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