Bonjour ,
je vis en concubinage et j'ai un enfant de 9 ans que j'ai eu avec une autre femme que ma concubine .
La mère à abandonné cet enfant chez ma famille à Madagascar dont elle est originaire .(juste une précision , ce que l'enfant est de nationalité Française )
J'ai en ma possession un jugement de tutelle qui me donne le droit de garde jusqu'à sa majorité .
Ma question est celle ci ,
Comment ou que dois je faire pour que la mère ne s'approche plus de l'enfant ou qu'elle n'a plus aucun droit sur l'enfant , ni même me réclamer le droit de garde et éventuellement enlevé son nom sur l'acte de naissance de l'enfant et sur livret de famille et que je puisse mettre celui de ma concubine ?
Si c'est possible je vous serais reconnaissant de bien vouloir me répondre
merci
bjr,
selon votre message, il semblerait qu'au regard de l'état civil cette femme soit la mère légale de cet enfant même si elle a perdu l'autorité parentale ce qui ne modifie pas la filiation existante.
dès l'instant ou la mère a perdu totalement l'autorité parentale par une décision de justice, elle n'a aucun droit sur l'enfant.
par contre vous ne pouvez pas modifier la filiation maternelle de votre enfant, surtout pour y mettre celui de votre concubine qui n'a aucun lien juridique ni avec vous, ni avec votre enfant.
par principe le nom de famille d'un enfant ne peut pas être modifié sauf modification d ela filiation.
cdt
je vous remercie Monsieur AGUESSEAU
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