Bonjour,
Suite au décès de ma mère (veuve) j'ai appris, par le notaire chargé de la succession, qu'elle avait, de son vivant, été mise sous tutelle.
Ma soeur a été désignée tutrice. Aucune information de cette dernière.
Avant le décès, elle a fait procédé à la vente de la maison familiale ainsi que de tout (ou presque ?) ce qui s'y trouvait.
Je n'ai pas été prévenu de tous ces faits. A^^remment, mon frère non plus.
Questions :
a)Le juge des tutelle a-t-il l'obligation de prévenir TOUTES les parties et de quelles manières ? Idem pour le ou les notaires.
b)De quelle manière doit ce faire cette information ? Lettre simple ou recommandée avec AR ?
c)Quelle action juridique à mener en cas de non respect de la procédure par le juge et les notaires ?
Merci de votre réponse
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