bonjour
ma mere retraitée était marié pendant 20ans, son mari est décédé , elle a fait la demande de pension de réversion , elle reçoit un courrier , qu'elle doit remboursé une important somme , parce que son défunt mari avait continué à toucher lui meme une pension de reversion lors de son précédent mariage , qu il aurait du arrêter de percevoir lorsqu'il s est remarié avec ma mère , bien sur ma mère n était au courant ,elle est désespéré , elle vient de prendre sa retraite , je voudrais quelles sont les solutions , est t'elle obligé de rembourser ? ou si elle trouve un accord pour payer par petites mensualités , peut elle faire une nouvelle demande réversion en parallèle
merci
Bjr,
Il faut déjà vérifier les années sur lesquelles porte la demande de répétition de la caisse.
En effet la prescription existe, elle est de 2 ans.
Je pensais pour ma part que c'était 5 ans !
En tout cas, parlez-en quand même au notaire qui a réglé la succession et essayez de proposer un échéancier en argumentant sur les besoins de votre mère pour vivre. Je pense qu'un arrangement sera possible..
LISEZ CECI...
http://www.dossierfamilial.com/famille/succession/une-caisse-de-retraite-reclame-un-trop-percu-aux-heritiers-81693
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