Bonjour, mon compagnon avait en garde sa fille de 4 ans un weekend sur deux. Depuis bientôt 3 mois, son ex compagne lui signale qu'il n'a plus le droit d'avoir sa fille car il y a une enquête sociale en cours. Cependant, mon compagnon n'a reçu aucun document lui indiquant qu'il ne peux plus avoir sa fille en garde. Est ce légal? Que doit il faire?
Merci
Dernière modification : 16/06/2012
bonjour, non pas du tout,votre ami doit aller chercher sa fille et porter plainte pour non présentation d'enfant si elle lui est pas remise. N'oubliez pas le jugement quand vous allez porter plainte à la gendarmerie la plus proche, cordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés