Bonjour,
Mon père va me preter 20000 euros pour l'achat de ma résidence principale.
Ma mère est encore en vie.
J'ai un frère et je ne veux pas qu'il soit défavorisé lors du décès de mes 2 parents. Ces 20000 euros entreront dans le patrimoine.
Puis-je faire une reconnaissance de dettes à mon frère et de quelle façon?.
En combien d'exemplaires?
Merci pour votre réponse.
bjr,
vu le montant, il suffit que vous déclariez ce don manuel aux impôts.
voir ce lien:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1265.xhtml
cdt
Bonjour ,
Non la question est des inérêts réciproques des frères et soeur.
Certes il faut une déclaration 2705 mais le jour venu elle viendra en moins des intérêts de la bénéficiaire en avancement d'hoirie .
bjr,
en fait il faut savoir si c'est un prêt ou une donation.
cdt
Bonjour ,
Exact , je n'avais pas bien lu .
Dans ce cas une simple déclaration de contrat de prêt avec les parents et copie au frère suffit ( que le frère soit au courant) pour éviter les conflits familiaux futurs.
Ainsi dans l'avenir il faudra que la soeur puisse démontrer le remboursement pour que cela ne se traduise pas par une donation de fait .
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