Bonjour
nous sommes en instance de divorce, mon conjoint à refusé le divorce. Notre régime matrimonial est celui de la solidarité à défaut d'un contrat. C'est moi qui payais toutes les charges.
Il a accepté de signé le préavis de départ du logement qui n'est plus ma résidence principale à ce jour.
Mais il a refusé d'en partir alors que l'échénace est dépassée depuis trois jours.
L'huissier et la police sont venus au moment ou j'ai souhaité déménagé il a refusé de nous laisser rentrer.
La trêve hivernale arrive dans deux jours.
Mes questions:
- suis-je obligée de continuer à payer un loyer?
- puis-je arrêter les contrats d'eau et d'électricité?
- puis-je arrêter l'assurance du logement?
- qu'est-ce que la clause de solidarité m'engage à faire exactement : il n'a aucun revenu.
en vous remerciant de bien vouloir me répondre,
bien cordialement.
Bonjour, la clause de solidarité vous engage pour une période triennale à partir de la date d'effet du bail. Vous pouvez téléphoner aux fournisseurs d'énergie et demander un changement de nom des contrats, cordialement
Bonjour,
Attention tant que le divorce n'est pas prononcé, à la solidarité entre époux.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
merci pour cette réponse.
justement je cherche à connaître exactement ce que dit la loi sur la notion de "solidarité entre époux".
Je gagne moins de 1900 euros par mois et j'ai un petit garçon que j'élève seule, n'étant pas propriétaire il faut que je me loge et paye les charge de notre foyer à tous les deux.
N'y a-t-il pas de recours possible pour montrer que je ne pourrais payer deux loyers et que l'assurance de l'agence de location prenne le relais?
en vous remerciant
Hélas,
Il y a bien derrière cette notion ce que vous craignez, à savoir la solidarité entre époux.
Rien ne dit que l'agence, qui assure la simple gestion du bien est assurée, ou que le bailleur est assuré.
En outre il apparait que votre conjoint est devenu un occupant sans droit ni titre, et c'est donc une indemnité d'occupation qui vous sera réclamée et des frais de procédure.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.