Bonjour
Nous vivons à 4 dans uns faux t4 donc 2 chambre en logement social.
Notre fille de 12 mois dort dans notre chambre.
Nous avons toute les conditions pour acquérir un pavillon, mais la commission d'attribution attribue les pavillons à des couples ou autres qu'ils connaissent (PISTONNAGE).
Couple de femmes, couple avec 1 enfant, couple de retraité et j'en passe et le pire c'est qu'ils ont attribués un pavillon à un couple étant passé au tribunal pour loyer impayé avec un salaire.
Ma question est :
Quelqu'un aurait il un texte de loi ou une solution pour obliger cette commission d'attribution à nous donner un pavillon ????????
Ceci est très urgent
Bonjour,
Vivre à 4, donc 2 enfants dont un bambin de 12 mois pour 2 chambres ne parait pas justifier d'une urgence à vous reloger.
Vous êtes certainement éligible à l'attribution par votre bailleur social d'une maison en lieu et place d'un appartement, mais il n'existe aucune loi qui établisse une priorité aux méritants, ceux-ci excluant donc selon vos propos les couples homosexuels, retraités ou impécunieux.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Je n'ais rien contre tout ces gens , au contraire tant mieux pour eux.
C'est contre cette commission que j'en veux.
Dans tout les cas merci pour votre réponses rapides.
Bonjour,
Ce que je veux dire, est que l'exposé de vos griefs à l'encontre de cette commission fait ressortir:
* des soupçons de népotisme ou prise illégale d'intérêts
* des soupçons de favoritisme à l'égard de couples retraités ou homosexuels..
SI vous avez le sentiment de ne pas bénéficier d'une instruction normale de votre demande, vous devez vous adresser à l'échelon hiérarchique de cette commission en demandant que vous soit communiquée la liste des critères préférentiels qui conduisent à vous écarter de cette attribution.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci moisse de vos réponses.
la liste que j'ais d'attribution est très longue.
Je précise que cette commission attribut à des personnes connaissant une ou plusieurs personnes de cette même commission.
Les exemples que j'ais cités avant font partis d'une longues listes.
Les gens que j'ais cités font partis de nos connaissances qui sont prêt à témoigner en notre faveur.
Ce sont des gens biens, ils y sont pour rien.
Ils ont simplement us la chance de connaitre des gens.
Cela fait 3 ans que cela dure et je ne suis pas le seul dans cette situation mais ils ont plein pouvoir et en plus ils ne répondent à aucun courrier.
Pour vous dires que la dernière fois que j'ais demandé un rendez-vous le 24 Octobre 2014, j'attends encore leur réponses.
CORDIALEMENT