Peut on revenir sur un leg dont l'esprit n'a pas été respecté ?

Bonjour,
au cours de l'année 1930, un grand oncle à mon père dont il était le seul héritier a légué tous ses biens meubles et immeubles a la commune de son domicile dans le but de créer un hospice/ hopital .
non seulement l'hopital n'a jamais vu le jour mais tous les biens ont été vendus dans les 2 ou 3 années suivantes sans contrepartie .
l'esprit du leg n'a jamais été respecté .
mon père qui était mineur sous tutelle avait 10 ans en 1930 au DC de son Grand oncle .
question : la famille peut-elle revenir sur ce leg malgré les nombreuses années passées ?
existait-il une quotité disponible ?
merci à tous pour ce cas très particulier mais peut-être sans espoir !!!! Dernière modification : 06/08/2012

Bonjour,

Je pense qu'il y a prescription pour toutes demandes de régularisation.
Il n'existe pas de quotité disponible entre un oncle et ses neveux.

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Michel
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