Bonjour,
Je verse une pension alimentaire pour ma fille de 20 ans, pour laquelle j'ai été jugé fin mars car elle n'avait, soit-disant, aucun revenu. Hors, je viens d'apprendre que celle-ci exerce une activité, depuis le 13 mars 2019, en tant que vendeuse à domicile. Sa mère, qui était présente lors du jugement, n'a pas stipulé au juge son activité alors que cette activité était antérieure au jugement. Quel recours puis-je avoir ?
Merci.
Dernière modification : 26/06/2020 - par Tisuisse
Administrateur
Bonjour,
Si vous réussissez à prouver par tous moyens (SMS, facebook, attestations) qu'elle travaille et qu'elle est autonome financièrement, il vous suffit de ressaisisr le juge et de demander l'arrêt du versement de la pension.
Celle-ci n'est due que jusqu'à ce qu'elle devienne autonome financièrement...
Pour info, elle aura la même obligation envers vous lorsque vous serez agée et en difficulté. On oublie souvent la deuxième partie de cette obligation...
Bon courage à vous !
Merci bcp de votre réponse, ns sommes en attente d'une réponse du JAF.
Bonne journée à vous
Bonjour,
Mais il vous faut des preuves réelles et concrètes (pas des suppositions ou des bruits qui courent), de cette activité et du montant des revenus que touchent votre fille. Si vous arrivez à prouver tout ça, non seulement vous seriez en mesure de demander l'arrêt du versement de cette pension mais aussi le remboursement des sommes versées depuis mars 2019. Voyez votre avocat.
Ns avons fourni plusieurs documents attestant sa création d entreprise avec numéro de siret. Ns n avions que sa. Ns sommes en attentes.
Merci de votre réponse
Crâce au numéro de Siret, vous devriez avoir accès à ses résultats de 2019.
Non malheureusement ces chiffres ne sont pas en ligne mais son père a eu confirmation, par message de sa fille, qu'elle percevait un salaire.