Bonjour,
Il y a quelque chose que je ne comprends pas. Le montant de la pension alimentaire est fixé par le JAF au vu des revenus et charges de chacun des parents. Ok
Le JAF se réfère à une grille (publiée publiquement) pour fixer le montant.
Mais faut-il aller revoir le JAF à chaque fois que le revenu d'un des parents varie (à la hausse comme à la baisse?) ou que les charges fixes augmentent?
Ou est-ce que la pension est fixée une fois pour toutes?
Et concernant les relations entre 2 parents qui ne sont ni marriés, ni PACSES, ni concubins et qui ne vivent pas ensemble (donc célibataires vivant seuls): sont-ils tenus mutuellement de se communiquer leurs revenus, prestations familiales et autres revenus afin de pouvoir réévaluer (ou diminuer) le montant que l'un des parent verse en pension alimentaire?
Et que se passe-t-il si l'un des deux refuse de communiquer à l'autre des informations sur ce qu'il touche réellement?
Merci de m'expliquer comment ça marche.
Bonjour, pour que le montant de la pension change, il faut une décision de justice. A chaque fois que l'un des parents saisit le jar, les deux parents doivent communiquer le montant des revenus, charges, situation de famille afin que le juge puisse prendre sa décision en fonction des demandes, cordialement
Bonjour,
Si une contribution alimentaire a déjà été fixée, le débiteur, mais aussi le créancier peuvent se retourner vers le Trésor du département de résidence de son ex pour connaitre tous les détails de l'autre, et ce selon l'article L111-II du livre des procédures fiscales.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000017841349&cidTexte=LEGITEXT000006069583&dateTexte=vig
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