Bonjour,
J'ai donc apprit hier par ma fille qu'à ses 18 ans, son père lui donnerait directement la PA à elle et qu'elle garderait tout l'argent pour elle.
Sachant qu'elle vit sous mon toit et qu'elle entreprend des études pour être véto.
Bref, mes questions sont les suivantes :
- le papa soutient qu'il n'a pas besoin de passer devant le juge pour changer ceci (virement à ma fille et non plus moi), est-ce vrai ?
- Si il n'est pas passé devant le juge (alors qu'il le faut) et qu'il donne la PA à ma fille, puisse je dire qu'il n'y a pas de versement de PA puisqu'à l'origine c'est bien stipulé sur le jugement à moi ?
Et faire les démarches auprès du huissier ?
- Les justificatifs pour le versement de la PA c'est donc dans ce cas, ma fille qui doit lui fournit ? Sachant qu'elle va garder l'argent pour elle malgré que c'est moi qui paye tout. (et non moi si on va par là...)
Merci pour vos réponses
Bonjour,
Seul le juge peut décider que la PA sera versée directement à l'enfant. Et en général, c'est lorsque l'enfant ne vit plus chez l'autre parent.
Voir par exemple :
http://vosdroits.service-public.fr/F10508.xhtml
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Mais pour lui, il n'en dément pas.... il a le droit.
Même en lui mettant le lien en email.
Si jamais il le fait, que puisse je faire ?
Puisque ma fille ne veut pas me la "rendre"....
Si le père refuse de continuer à verser la PA, vous pourrez saisir le JAF.
Re,
Il continuera à le faire mais à ma fille....pas à moi.
Donc je peux considérer cela comme un non versement de pa. ?
Et de ce fait, saisir le JAF ?
Merci
Votre ex doit se conformer au jugement. S'il ne le suit pas, oui, vous saisissez le JAF.
Bonsoir,
D'accord, merci pour tout ses renseignements.
Cela me rassure car je suis dans "mon droit".