Paternité et nom de l'enfant

Bonjour ,

J'aurais besoin de vos conseils. Ma soeur à été pendant 7 ans en couple avec son copain. En décembre 2012 elle tombe enceinte et elle le quitte en Mars 2013 .
Elle a reconnu l'avoir trompé et lui à avoué que l'enfant n'avais que 50% de chance d' etre de lui.
Ma soeur a quitté la maison qu'il avaient acquis et est retourné chez mes parents puis en appartement.
Il a suivi la grossesse et a reconnu l'enfant à la naissance. Il a ensuite effectué un test de paternité sur cet enfant par internet qui a révélé qu il n etait pas le pere, il a alors décidé de ne plus voir l'enfant.
Après avoir signé les papiers avec le notaire afin que ma soeur lui laisse sa moitié de la maison (sur laquelle elle n'a pas touché un centime) , elle recoit aujourd hui une assignation en justice et une amende de 800 euros pour le fait qu'elle sois fautive du fait qu'il ai donné son nom. Elle aura aussi les frais de changement de nom à sa charge .
Etant mère célibataire avec un bébé en bas age cette situation est plus que stressante, que faire ?

Merci de votre aide

bjr,
il ne faut mélanger le problème du nom donné à l'enfant et celui de la paternité.
si le copain de votre soeur a reconnu l'enfant, il en est le père légitime avec ses droits et obligations.
le copain a pu faire une action en contestation de paternité devant un tribunal pour ne plus être le père de cet enfant.
mais votre soeur devrait le savoir car en principe le juge ordonne une analyse biologique seule valable pour confirmer ou infirmer la paternité.
je ne comprends pas l'origine de l'amende, elle ne peut avoir une amende à payer pour un acte fait par son copain.
j'ai l'impression qu'il manque des éléments pour bien comprendre la situation de votre soeur.
cdt

Merci de votre réponse , voici ce qu il y a d 'écrit dans la lettre :

Plaise au tribunal :

Monsieur .... et Mlle .... ont vécu en concubinage depuis 2004.
Ils se sont séparés en avril 2013 alors que Mlle est enceinte de quelques mois.
Elle à avoué avoir eut des relations sexuelles avec un autre homme.
Ce dernier n'à légitimement pas apprécié.
Il s'est ensuite interrogé sur sa parernité réelle sur l'enfant et la tromperie commise par Mll...
Mll ....à mis au Monde un enfant , à savoir ..... né le 15 Septembre
MR ..... a choisi de reconnaitre l'enfant malgré les doutes qui m'habitaient, de sort e que l'enfant porte son nom.
Afin de lever autant que faire se peu ses doutes, il à commandé des kits de prélevement afin de procéder à un examen comparé des allèles de l'enfant et de lui, par le biais d'un prélevement de salive.
Ces test ont été commandés à deux reprises par le biais d'un site anglais et d'un site belge sur internet.
Mr..... a recu les résultats des analyses qui excluent la probabilité de sa paternité sur l'enfant.
Il justifie également d'attestations de ses proches qui font état de confidences recues par lui suite aux agissements de MLLe.....
Mr..... a beaucoup souffert et continue de souffrir de cette situation.
Il souhaite que ses doutes soient levés.
Dès lors , Mr ...exerce l'action en contestation de sa partnité sur l'enfant sur le fondement des articles 332 et suivant du code civil.
Il entend faire reconnaotre judiciairement qu il n est pas le père de l'enfant afin de remettre en cause le lien de filiation qui les unit du fait de l areconnaissance volontaire
par consequent Mr ... sollicite que l'enfant porte désormais le nom de sa mère.
PAR CE MOTIFS :

Dire et juger que MR n'est pas le père de l'enfant
Dire et juger que l'enfant porte désormais le nom de sa mère.
Comdamner Mlle .... aux entiers dépens ,en ce compris les frais d'expertise ,avec droit de recouvrement dircet au profit de ME .... avocat
Condamner Mlle ... à verser une somme de 800 Euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile .




Voila le contenu de la lettre , je précise que c'est ce meme avocat qui à conseiller au copain de ma soeur de reconnaitre l'enfant dès la naissance , alors qu'il connaissait déja la situation .

Merci de votre aide

bjr,
donc le copain fait une action en contestation de paternité ce qui est son droit le plus absolu.
maintenant le juge est saisi, il ordonnera une analyse biologique qui confirmera ou infirmera la paternité de cet enfant.
si le juge annule la paternité, l'enfant portera le nom de sa mère.
votre soeur pourra assigner l'autre homme en reconnaissance de paternité.
cdt

ok merci mais pour ce qui est de l amende de 800 euros ? le fait qu il ai fait des tests non ordonné par un juge et sur intrrnet ne lui est il pas prejudiciable ?

bjr,
je ne comprends pas la raison de l'amende, pourquoi à elle alors que la reconnaissance a été faite par son copain.
de faire des test adn non ordonnés par un juge n'est pas interdit même s'ils sont dépourvus de valeurs juridiques.
cdt