Bonjour,
Ma mère et mon père ont eu 3 enfants.
Au décès de mon père, ma mère s'est remarié avec un veuf lui même papa d'un enfant. (mariage communauté des biens)
De leur union sont nés 2 autres enfants. et ils ont fait l'acquisition d'une maison avec un jardin.
Ma mère est décédée dernièrement.
Comment seront partagés ces biens entre tous les enfants ?
Merci pour votre réponse.
Dernière modification : 24/04/2010
Bonjour,
Toud dépend si il y a eu une clause dite " préciput" qui favorise le conjoint survivant. ensuite par défaut c'est la moitié de votre mère est à partager en 5 ( 3 enfants + 2 en communs ) et la moitié de son conjoint est partagé entre les 3 enfants ( 2 communs et un du conjoint).
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