Parents indignes et Tuteurs légaux

Bonjour,

Nouveau sur ce forum, je vous prie d'accepter mes excuses si je me suis trompé de section.
J'aimerai vous soumettre un problème auquel se trouve confronté ma famille.
Je vais essayer d'être le plus clair possible, bien que la situation me semble très complexe à expliquer.
Mon frère et son épouse ont un fils majeur, qui vit sous le même toit. Ce fils a une petite amie mineure.
Les parents de cette jeune fille sont divorcés. Elle n'entretient plus aucun rapport avec sa mère. Ayant dernièrement eu des relations conflictuels avec son père chez qui elle vivait, ce dernier a décidé de la mettre dehors.
Son petit ami (mon neveu, fils de mon frère) l'a bien évidemment recueillie. Elle vit donc depuis quelques jours, chez mon frère. Le problème est que cette séparation s'est faîte comme on dit, "à l'arrache".
Mon neveu voudrait que ses parents (mon frère et ma belle sœur) fassent le nécessaire pour devenir les tuteurs légaux de cette jeune fille.
Mais une fois encore, la famille est persuadée qu'il suffit d'un arrangement amiable avec le père de la jeune fille pour que l'affaire soit réglée.
Je pense moi, que la situation ne peut pas se résoudre de cette façon. Je suis persuadé que ce problème doit passer par un système légal et juridique, devant un juge pour enfant.
Qu'en est-il exactement? Qu'encourent-ils s'ils hébergent un enfant mineur sans passer par voie juridique ?

Pour être encore plus précis, et pour résumer, mon frère et sa femme peuvent-ils héberger une tierce personne mineur en accord avec le père de cette mineure sans passer par la voie juridique ?

Ai-je été clair ? Je suis à votre écoute si vous avez besoin d'informations supplémentaires qui pourraient vous aider à m'aider, lol.

En tout cas, merci par avance.

Cordialement.

Bonjour, quel age a cette jeune fille car si elle est proche de sa majorité, la situation ne sera pas la même. Pour le moment il est illégale l'héberger un mineur sans l'accord d'au moins un de ses parents, cordialement

Le jeune fille va, ou a soufflé ses 16 bougies.

Merci.

En ce qui concerne l'accord parental, le père est prêt à signer une décharge. Mais est-ce suffisant? N'est-ce pas un peu simpliste de pouvoir se débarrasser de son enfant,si une simple signature, un simple accord contracté entre "parents" le permet?

Bonjour,
Si vous voulez des papiers en triple exemplaire vous faites des photocopies.
Ceci étant l'autorisation pour cet hébergement ne constitue en rien un accord "simpliste". Il permet à des tiers d'héberger le mineur sans courir le risque d'entrave à l'exercice de l'autorité parentale.
Cette autorisation n'enlève rien aux obligations d'entretien qui reste à charge des parents.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Merci beaucoup pour ces précisions. Pour autant, je persiste à croire que c'est une solution facile et radicale de déresponsabiliser les parents.
"Je te conçois, tu grandis, tu ne me plais plus, je te trouve de nouveaux parents...."
Je m'aperçois qu'il est bien plus facile de se séparer d'un enfant qui porte notre nom et dont le même sang coule dans les veines, que de divorcer.
Parfois des choses m'échappent. Mais bon, si les choses sont ainsi.....

En tout cas, merci beaucoup.

Bonsoir,
En théorie le divorce demande une procédure complexe. En pratique on crache par terre, on ouvre grande la porte et basta.
L'un n'empêche pas l'autre.
En pratique on jette dehors un enfant mineur. En théorie on lui doit une obligation d'entretien complet jusqu'à sa majorité, puis une obligation alimentaire au dela si besoin est.
L'un n'empêche pas l'autre.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour gravidus,

Sans aller à l'encontre des judicieux conseils de moisse, il vous faut contacter le Juge aux Affaires Familiales.

Bonsoir Tisuisse. Merci de prendre part à la discussion. Votre intervention, tout aussi précieuse soit-elle, remet justement en en porte-à-faux le cœur même du problème.
Pour résumer, la question était justement de savoir si le problème exposé pouvait se régler juste entre "parents" ou au contraire s'il fallait absolument mettre à contribution l'administration. Vous avez chacun un avis différent, me voilà bien avancé, lol.
Me revoilà à la case départ.
Un avis d'un professionnel peut-être??

Merci.

bonsoir,


tout changement doit etre enteriné par le jaf

faites le necessaire pour etre couvert et avoir un droit d'éducation sur cette jeune fille

cordialement

Bonsoir Arreeu.

Mais est-ce juste un "devoir", ou une obligation?? Là réside toute la question.
J'aimerai obtenir une réponse claire, nette et précise à cette question.
Ne m'en veuillez pas, encore une fois je trouve très sympa de vouloir m'aider, mais là, pour le coups, je suis assez dérouté compte tenu de toutes ces réponses différentes, ... qui ne m'aident pas.

Bonjour, la réponse ne peut pas être aussi tranchée que vous le souhaitez. In accord amiable est une bonne chose pour vous couvrir tant qu'il n'y a pas d'ennui comme un changement de décision des parents. Vous nr pourrez pas faire intervenir les forces de l'ordre si par exemple les parents viennent la chercher. Avec une décision de justice, par contre, la situation restera inchangée tant qu'un nouveau jugement n'aura pas lieu, cordialrmrnt

Merci cocotte.

Si j'ai bien compris, un document rédigé et signé par les 2 partis (parents, et "hébergeurs) est suffisant. Ce document aura pour effet par exemple, de protéger l'enfant d'une éventuelle accusation de fugue, ou des hébergeurs "d'enlèvement ou de kidnapping".
En revanche, ce document ne déresponsabilise pas les parents. Ces derniers doivent subvenir aux besoins de leur enfant, et peuvent la reprendre sous leur toit quand ils le souhaitent.
Je crois avoir saisi.

Merci.

Non un document rédigé et signé par les 2 parents d'une part, et par l'hébergeur d'autre part, n'a rien d'officiel et les parents peuvent très bien, même avec de document, exiger de récupérer leur fille. Seul une décision du JAF leur sera opposable et si le parent qui avait la garde de cette jeune fille touchait des allocations, ces allocation leur seront retirées au profit de l'ébergeur qui deviendra, juridiquement, tuteur. L'autorité parentale pourrait être conservée partiellement par les parents mais aussi retirée totalement.

Conclusions : ne faites rien en dehaos d'une décision prise par le JF. Cette jeune fille a le droit de dire son mot, a le droit d'écrire au JAF pour cette solution et, en tant que mineure, a le droit à un avocat gratuit.

En fait ce n'est pas le cœur de la revendication de Gravidus.
celui-ci s'étonne que des parents puissent de désintéresser de leurs enfants mineurs sans que l'action publique ne puisse se mettre en mouvement "automatiquement".
Encore faut-il qu'une plainte soit déposée, un signalement effectué ou que la jeune fille soit en danger.
Ici on est en présence d'une jeune fille majeure sexuelle qui est en droit de revendiquer une obligation d'entretien.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Non moisse, ce n'est pas ma requête. Bien que je sois étonné que l'on puisse se "débarrasser" aussi facilement d'un enfant devenu gênant aux yeux des ses parents, ma vraie question est bien de savoir si une famille peut accueillir et héberger en toute légalité, une jeune fille mineure de 16 ans, juste en contractant un accord entre parents et famille d’accueil, sans passer par l'administration, et juge de affaires familiales.

Re-bonjour,
Alors la réponse est positive.
Situation identique à une colonie de vacances, un internat scolaire, un voyage scolaire..

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

bonjour,



cette ado est jeune, a besoin d'autorité, même si elle fréquente un adulte

quand on est amoureux à 16 ans, est ce pour la vie ? nul le sait

si séparation, tot ou tard, les parents accueillants ne devront pas reprocher ''avec tout ce qu'on a fait pour toi'' vis à vis de la sortie de sa galère familiale

toujours est il, la question "a qui rend on service" en accueillant un enfant rejeté ? c'est généreux de la part des parents de l'adulte

quid de la pension alimentaire, quid de tous les frais qu'engendrent un enfant supplémentaire

bonne journée

Merci à vous tous d'avoir pris la peine de m'éclairer.

Cordialement.