Ordonnance provisoire dont elle être signifiee

Bonjour,

Le juge aux affaires familiales a pris une décision provisoire concernant la fixation de la résidence des enfants chez moi et le versement d'une pension alimentaire. A la fin de l'ordonnance est indiquée "rappelle que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire à charge de signification par la partie la plus diligente".

Lorsque j'ai reçu cette décision, mon avocate m'a dit qu'il n'était pas nécessaire de la signifier par un huissier car il s'agit d'une décision provisoire. Mais là, j'ai un doute car mon ex mari me dit qu'il n'a jamais reçu l'ordonnance et qu'elle n'est donc pas valable ? Pouvez vous m'éclairer j ai du mal à comprendre.

Merci d'avance.

Bonjour
Peut-être devriez vous la faire remettre par voie d'huissier.

Bonjour,

Lorsque votre ex dit que, "n'ayant pas reçu la décision, elle n'est pas valable", il se trompe. Si cette décision n'est pas applicable (ce qui est une chose), elle n'en reste pas non moins valable (ce qui est autre chose). Vous devez dont la signifier, par voie d'huissier, ce sera officiel, au père de vos enfants et ainsi vous pourrez la faire appliquer immédiatement.

Bonjour,
Il suffit de lire le rappel figurant sur l'ordonnance:
à charge de signification par la partie la plus diligente".
La partie la plus diligente est celle qui a manifestement le plus d'intérêt à son exécution.

Bonjour,
Merci d'avoir répondu à mon message.
Qu'elle est la différence entre valable et applicable? Je vais contacter un huissier des lundi.

Carole

Votre jugement, contrairement aux affirmations de votre ex, est valable mais, on se tue à vous expliquer qu'il ne pourra pas être appliqué tant que vous n'aurez pas fait le nécessaire pour le "signifier" à votre ex. Le cette signification veut dire : demander à un huissier de donner une copie officielle du jugement à votre ex. Là, quand ce sera fait, vous pourrez alors le faire appliquer et votre ex sera contraint de faire ce qui y est inscrit.

Est-ce que c'est plus clair ?

Pourquoi employer ce ton pas très sympathique ? Je ne suis pas avocate juriste ou huissier désolée.
Merci pour aide

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