Bonjour,
Nous sommes 4 enfants (2 mariés et 2 célibataires).
La sœur célibataire a souhaité que notre participation soit calculée d'après la déclaration d'impôts. Malgré notre désaccord sur le principe moral, nous avons accepté, et ce depuis 3 ans. Mon mari part à la retraite. Il me semble que selon la loi, c'est considéré comme un changement de situation, et puisque nos ressources vont être diminuées, nous devons recalculer notre part à partir du mois où il touchera sa pension. La fratrie souhaite que nous continuions à payer la somme actuelle, et que notre participation soit recalculée d'après la prochaine déclaration des revenus, soit dans 1 an. 3 questions :
1) - Est-ce bien normal que l'on tienne compte des revenus du conjoint ?
2) - En cas de changement de situation financière, est-ce bien légal de recalculer à partir du moment où ce changement s'opère ?
3) - Si oui, nous ne pouvons plus nous baser sur la déclaration fiscale, quels documents fournir ?
Merci infiniment pour vos réponses.
Bonjour,
1/ oui dans la mesure où l'assistance alimentaire est de mise également envers les beaux-parents.
2/les charges étant déductibles des revenus sur l'année de versement, mon avis est que le recalcul est logique au changement de revenus.
3/le document validant les montants de retraite de base + complémentaire pourrait suffire en complément de la dernière fiche de paye, qui indique le montant fiscal depuis le début d'année ????
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