Bonjour,
Un jugement devant le jaf a été rendu en octobre 2012 stipulant que le papa doit verser une pension alimentaire à notre fille.
je viens d'apprendre (mail de mon avocate) qu'il faisait appel de cette décision.
Hors, monsieur m'adresse un courrier(sans mentionner l'appel)stipulant que le jugement ne lui a pas été notifié mais qu'il conteste devoir verser la moindre pension.
Cela est il cohérent?
Merci de me répondre, je vis actuellement outre-mer et mon avocate est en congés.
cordialement
Bonjour, tout à fait l jugement aurait du etre notifié par voie d'huissier à votre ex. Faites e immédiatement car le jugement est appliquable jusqu'à décision contraire en appel. Rien n'empeche le pere de faire appel si la décision ne lui convient pas et qu'il était dans le délai légal, cordialement
Tout d’abord,merci pour de m'avoir répondu !
Je n'étais pas en métropole quand la décision a été rendu et je m'étonne qu'il n'ait pas reçu de notification puisque c'était fait sur sa demande.Et
Comment a t'il déjà pu faire appel s'il na pas été notifié ?? Je suis perplexe....Et n'aurait il pas du m'informer de cet appel et payer la pension alimentaire?
Je suis perdue !
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