Notification jugement et condamnation aux dépens

Bonjour,

Suite à des tensions familiales entre frères et soeurs, une de mes soeurs a introduit, sans prévenir aucun des membres de la famille, une procédure auprès du juge des tutelles pour demander que ma mère hébergée en EHPAD soit mise sous curatelle.

1) Elle a envoyé un psychiatre à l'EHPAD, à l'improviste, pour examiner ma mère, sans que celle-ci ne soit prévenue.

En avait-elle le droit ?



Ensuite, ma mère s'est rendue à l'audience devant le juge et elle a déclarée son hostilité à être mise sous curatelle.

Le jugement a été rendu et notifié à chacun des membres de la famille par LR/AR

Ma soeur a été déboutée de sa demande, le juge explicant que ma mère ayant toutes ses facultés mentales intactes, il n'y avait pas lieu de décider de mesure de mise sous curatelle.

Cependant dans le jugement apparait cette ligne

Laisse les dépens à la charge de la majeur.

2) Est-ce que c'est ma mère qui va devoir payer tous les frais et lesquels ? Dernière modification : 19/06/2021 - par greniero

Bonjour,



voici, article 695 du code de procédure civile :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/frais-depens-debours-honoraires-devant-29600.htm

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De la discussion jaillit la lumière.