Bonjour,voila mon compagnon a 4 enfants avec une 1 ére compagne ,nous on en a 2 en garde et elle 2 aussi en garde cette dernière est parti vivre à plus de 800 km après un accord à l'amiable non validé par le juge juste entre son avocat à elle et mon compagnon , cette dernière c'était engager à payer les frais de transport pour que les 2 enfants qu'elle a en garde viennent pendant les vacances scolaire et les 2 que nous on a en garde viennent chez elle aussi pendant les vacances scolaire , le problème est que pour les vacance de février elle n'a pas pu nous envoyer les enfants faute de moyen mon ami n'a rien dit car elle venait juste de s'installer et n'avait pas encore de travail, seulement pour les vacances de pâques rebelote elle ne veut pas nous les envoyer car elle n'a pas les moyens, de plus elle demande à mon ami une participation pour les vacances d'été afin qu'on puisse avoir les enfants hors sur l'accord à l'amiable elle s'est engagé a payer tous les frais et ayant en plus 2 autre enfants a charge et étant en congé parental moi même nous ne pourrons pas assumer les frais, mon ami pense porter plainte pour non présentations d'enfants et demander la garde exclusive des 4 enfants ma question est, est ce qu'on a une chance d'obtenir la garde? je tiens a préciser que les 2 enfants qui sont chez leur mère ne connaisse pas encore leur petite sœur qui vient de naître de notre union
et si on obtient la garde qui devra payer les frais de transport pour que les enfants ayent voir leur mère (il faut compter a peu prêt 500 euros par enfants de frais de transport car elle habite en Corse et nous dans le sud ouest.Merci pour vos réponses
Bonjour, que vous demandiez ou non la garde des enfants, il vaut mieux saisir le JAF du tribunal du domicile des enfants pour régler juridiquement la situation. A l'heure actuelle c'est un accord amiable que vous avez, porter plainte ne servira à rien, vous ne pouvez pas faire respecter un accord avec l'assistance des forces de l'ordre, cordialement
oui il y a un accord à l'amiable mais comme on nous a dit comme il est pas validé par le juge il n'est pas valable mais par contre il y a un jugement du jaf qui donne droit à mon ami a avoir ses enfants un week end sur 2 et la moitié des vacances
Et qui doit sur ce jugement assurer et assumer les transport, cordialement
a l'origine c'est la mère qui a la garde des 4 enfants quand elle a fait part de son départ à mon ami elle voulais attendre pour repasser devant le juge pour changer le droit de visite et de garde car la fille de mon ami ne savait pas trop avec qui elle voulais vivre donc ils se sont mit d'accord avec cet accord à l'amiable mais sans le faire validé, par contre sur l'accord la mère c'est engager a payer les frais de transport pour les 4
Peu importe votre arrangement, seul le jugement compte. Votre ami ne peut faire respecter, en portant plainte, que ce qu'indiqué le dernier jugement, cordialement
le premier jugement indique qu'il doit avoir les enfants 1 week end sur 2 et la moitié des vacances scolaire mais c'est pas possible car il faut au moins 1 journée de trajet pour venir chez nous et déja qu'elle peut pas assumer les frais tous les 2 mois alors tous les 15 jours c'est encore pire
On est bien d'accord mais il fallait faire entériner votre accord amiable par le jar pour qu'il soit valable. Pour le moment quelque soit la distance et vos accords, seul le dernier jugement est valable. Puisque le père a in droit de visite pour la moitié des vacances, il ne peut faire respecter que cette période.si les frais de trajet sont à sa charge dans le jugement, c'est à lui d'aller les chercher ou de les faire venir. Si vous saisissez le jar, présentez au juge votre accord, il sera in bon point pour vous, cordialement