Bonjour,
J aurai besoin de vos conseils. Je suis divorcée depuis octobre 2009. Nous avons eu deux enfants, âgés aujourd hui de 13 et 9 ans. Depuis la date de notre divorce, mon ex mari n a jamais versé aucune pension alimentaire ou toute autre aide financière. J ai tente à maintes reprises de le solliciter mais celui ci n a jamais donné suite. Les appels téléphoniques avec les enfants étaient rares au début et sont devenus quasi inexistants. Jamais aucun cadeau ni pour noël ni pour les anniversaires. J ai tout tenté. La compréhension, l écoute mais il n a jamais rien fait pour eux. Il ne cesse de changer d adresses en France et à l étranger ainsi que de numéro de téléphone , ce qui complique notte situation. Nous avons l autorité parentale partagée. Je trouve cette situation totalement injuste. De plus, il m est demandé à de nombreuses reprises de fournir des autorisations du père concernant des procédures administratives ou autres que je n arrive à fournir. ( renouvellement de passeports expires...). J aimerai des conseils afin de connaître mes réels droits et comment protéger au mieux mes enfants.
Vous remerciant par avance.
Cordialement.
Bonsoir,
e plus, il m est demandé à de nombreuses reprises de fournir des autorisations du père concernant des procédures administratives ou autres que je n arrive à fournir. ( renouvellement de passeports expires...). J aimerai des conseils afin de connaître mes réels droits et comment protéger au mieux mes enfants
Concernant l'établissement de titres d'identité pour vos enfants, le problème que vous rencontrez est traité ici :
http://www.experatoo.com/droit-de-la-famille/renouvellement-enfant-mineur-avec_140524_1.htm#.V0Tk9pGLShc
Après avoir lu ce sujet, si vous avez encore des questions n'hésitez à les poser.
Bonjour, vous ne pouvez pas obliger le père à avoir des contact avec les enfants, ni à s'en occuper. Demander à un huissier de recouvrer les pensions alimentaires et déposer un dossier à la caf pour vous aider. Puisque le père s'en désintéresse depuis plusieurs années, vous pouvez envisager de faire un abandon d'enfants afin que ces derniers ne se retrouvent pas avec une pension à lui payer quand il sera agé s'ils n'a pas les moyens de s'entretenir, cordialement
Merci beaucoup pour vos réponses aussi rapides. Concernant" l abandon" aupres de qui dois je me rapprocher pour établir ce document?
Encore une fois, merci beaucoup pour vos conseils.
Cordialement.
Merci beaucoup Askatasun. Je vais me présenter à la mairie et essayer de faire valoir mes droits... Je vous tiens au courant. Merci encore.
Hello Amélie,
Plus rapides et accessibles que la justice des organismes d'aide à la famille, de protection des mieurs (CDIF, Themis..Maison de la justice et du droit ) pourront vous aider
Par contre il serait irresponsable de vous en remettre aux organimses sociaux pour pallier aux privautés de votre ex. l'abandon de famille, de refus de communiquer une adresse est de l'ordre PENAL! et ceci au bout de 2 mois!
je vous renvoie a quelques infos des sites officiels de légifrance mais aussi clairement exprimés par les juristes de ce site ou de legavox..
"Définition
L'abandon de famille est un délit réprimé par le Code pénal. Cette infraction est constituée lorsqu'une personne n'exécute pas pendant plus de deux mois son obligation de verser une pension, une contribution, des subsides ou des prestations de toute nature dues en raison de l'une des obligations familiales prévues par le code civil.
Cette obligation doit être issue d'une décision judiciaire ou d'une convention judiciairement homologuée.
Plainte La personne lésée peut être un enfant mineur, un descendant, un ascendant ou le conjoint. Ces personnes peuvent donc porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie pour abandon de famille lorsque les conditions de l'infraction sont réunis.
Exemples
L'abandon de famille peut prendre de nombreuses formes en pratique. Le plus souvent, il prend la forme d'un non-paiement de pension alimentaire ou d'un non-accomplissement de ses devoirs moraux ou matériaux par l'un des parents. Mais ce délit ne concerne pas que les relations avec les enfants. Il peut également être caractérisé en cas d'abandon d'une personne âgée par exemple.
Sanction...Le délit d'abandon de famille est puni d'une peine de deux ans de prison et de 15 000 euros d'amende.
Les personnes morales peuvent être jugées pénalement responsables ( article 227-4-1 du code pénal)
L'article 373-2 al 3 du code civil rappelle cette obligation.
« Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. .. »
..... http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/quand-abandon-famille-largement-sanctionne-8600.htm#.V0WZr6LMvcs
http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/abandon-enfant-sanction-penale-partie-4694.htm#.V0WYxKLMvcs
Dans certains cas la mention au casier du "délinquant " peut lui bloquer les départs à l'étranger en cas de signalement par interpol..!
nb Pour cocotte je suis étonné que sur un site juridique on puisse prétendre remplacer droit par des mesures sociales etc..vérifiez avant de dire "vous ne pouvez pas obliger le père à avoir des contact avec les enfants, ni à s'en occuper"
Encore une fois MERCI. Vous me conseillez donc en premier lieu de porter plainte au commissariat pour abandon?
Vu les délais et conditions d'instruction des plaintes pas question d'attendre pour une action et pour l'autre.
Allez voir la maison du droit local ou le cdif ou autres assoc d'aide aux familles vous y trouverez aussi des juristes qui pourront vous assister . Attention qu'on ne vous oppose pas de prescriptions..!
Les actions civiles pénales et sociales sont a mettre en route au plus vite et avant les vacances judiciaires!
Si vous connaissez des tierces personnes capables d'entrer en contact avec votre ex..peut être que l'annonce du dépot de la plainte et des risques encourus par lui l'ameneront a une attitude + responsable .
Pour la situation juridique des enfants un juge pour enfants devrait pouvoir intervenir pour assainir leurs situations.
bon courage
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