Bonjour, je viens sur ce forum dans l'espoir de trouver quelques réponses pour savoir comment procéder par rapport à ma situation et celle de ma fille.
Je suis séparée du père de ma fille depuis 2008. Nous n'étions pas mariés mais j'ai un jugement de 2009 stipulant que j'en ai la garde (fréquence et durée d'accueil par le père fixées à l'amiable entre les parents), et la pension -jamais réévaluée- avait été fixée à 150€/mois. Ce jugement lui avait bien été notifié.
Ma fille est à ce jour adolescente. Mon ex-conjoint vivant depuis toujours avec des ennuis financiers (spécialiste de l'insolvabilité), a toujours été très irrégulier dans le paiement de la pension, certains mois oui, puis plusieurs moi sans, et ainsi de suite. Notre relation étant difficile, je n'ai jamais engagé de procédure à son encontre, pour préserver un maximum de liens pour ma fille et ai étiré ma patience à son maximum, sachant qu'en plus, il ne la voit que peu, il ne semble pas en avoir l'envie plus que ça.
Les années passant, elle ne demande plus non plus. Elle n'y a pas passé une nuit depuis le dernier réveillon de nouvel an, et sur 8 mois cette année, il n'a payé que 2 fois et l'a vue à 3 reprises 3h. Si je cumule tous les retards, il me doit + de 3000 euros. Il n'a pas de salaire, perçoit sûrement du RSA tout en travaillant au "black" à côté, n'a aucune bien etc.
De mon côté, j'ai refait ma vie, suis pacsée, et travaille à temps partiel. Je ne touche aucune aide de la CAF, les revenus de mon foyer dépassant les plafonds.
Je n'accepte plus son comportement, ni le fait qu'il abandonne ma fille, et sais pertinemment que je risque de ne jamais rien récupérer des arriérés, et qu'il est fort probable que je n'aurai plus jamais de pension alimentaire à l'avenir.
J'aimerais, par principe, agir afin que la justice lui rappelle quels sont ses DEVOIRS puisque 8 ans de patience n'auront servi à rien. Alors je me demande par quoi commencer, une procédure de paiement direct via un huissier que je devrais payer et pour lesquel les résultats de saisie seront absents ? Un dépôt de plainte pour abandon de famille auprès d'un commissariat ou d'un procureur ?
Ma plus grande crainte serait que dans le futur il demande une aide alimentaire à sa fille le jour où elle sera indépendante, et il en est capable. Si lancer des procédures ne m'apporte aucun retour financier de ces retards mais m'assure qu'elle ne sera pas embêtée dans le futur, alors j'aurai une bonne raison de le faire. De plus, j'estime aujourd'hui qu'il serait logique de pouvoir lui retirer toute autorité parentale. Merci de vos précieux conseils.
Bonjour,
2 procédures à engager,
Une pour une aide avec la CAF pour la pension impayée
L'autre avec le J.A.F pour un éventuel retrait de l'autorité parentale (mais bon !!!)
Bonjour Pragma,
Je ne peux pas passer par la Caf pour l'instant car n'ai pas droit à leurs aides, je ne pourrai les solliciter que si je leur prouve que j'ai déjà tenté les recours huissier etc, et encore, je n'aurais pas d'aide financière mais ils pourraient lui réclamer mon dû...
Comment ça se passe avec le JAF ? faut-il un avocat ?
bonjour je suis dans le meme cas que vous j attend de l aide aussi faut il peut etre formuler une demande au procureur de la republique ou une ordonnance au tribunal d injionctiont de payer je sais plus ou me retourner aussi
Bonjour,
Malheureusement, il s'agit d'une situation récurrente. De nombreux parents organisent leur insolvabilité pour se soustraire aux obligations alimentaires.
Si vous déposez plainte pour abandon de famille, il pourra éventuellement être condamné mais la probabilité de recouvrer les sommes dues au titre de l'arriéré de pensions alimentaires est mince.
Etant insolvable, les voies de recouvrement par huissier de justice ne permettront pas non plus d'obtenir satisfaction (sauf s'il possède des biens).
Essayez de prouver qu'il exerce du travail dissimulé et d'établir les revenus qu'il en tire. Mais, il sera difficile de faire saisir de l'argent qui n’apparaît pas officiellement.
Il pourra faire l'objet de poursuites pénales pour organisation frauduleuse d'insolvabilité (article 314-7 du code pénal).
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AIRP06 Detective privé Nice
«Ne jugez rien sur l'apparence, ne jugez jamais rien que sur des preuves. Il n'y a pas de meilleure règle.»
(Charles Dickens)
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