bonjour,
mon ami envoie tout les 5 du mois un cheque pour la pension alimentaire de ses 2 enfants. ce cheque est libellé au nom de son ex epouse . il envoie ce cheque sans recommandé.
depuis le mois d'avril 2008, son ex epouse n'encaisse plus les cheques de pension alimentaire.cela n'avait jamais arrivé auparavant. ce mois-ci (juin 2008), il s'est permis d'envoyé le cheque de pension alimentaire , en recommandé avec accusé de récéption. son ex epouse a bien reçu le courrier, (retour de l'accusé de reception), mais cette derniere n'effectue toujours pas les encaissement des 3 cheques restant .
nous aimerions savoir le delai d'encaissement d'un cheque de pension alimentaire ?
comment faut-il agir pour ne pas avoir de meusure de justice pour le motif de non paiment de pension alimentaire , sachant que les cheque sont envoyés en temps et en heures?
merci de votre attention.
cordialement
comment faut-il agir pour ne pas avoir de mesure de justice pour le motif de non paiement de pension alimentaire
Ne pouvez vous pas faire un virement compte à compte ?
Cordialement
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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac
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