Bonjour,rnrnun enfant né de deux parents concubins peut-il porter le nom de ses deux parents, apposés, séparés par un petit trait, etc ?rnrnJe crois que c'est possible depuis 1988.rnrnQuel texte de loi précise cela ?rnrnD'avance merci pour votre réponse.
Dernière modification : 31/12/2020 - par Tisuisse
Administrateur
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Koulak
bonjour,rnrnUn enfant dont la filiation est établie à l'égard de chacun des parents peut porter les noms suivants :rnrnrnle nom du père,rnou le nom de la mère,rnou les 2 noms accolés, séparés par un simple espace, dans l'ordre choisi par les parents, et dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.rnrnvoir ce lien :rnrnhttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10505rnrnsalutations
Merci beaucoup pour votre réponse.
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Koulak
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