Mutation et garde d enfant

Publié par

Bonjour

pour faire simple je suis papa de 3 enfants d une première union avec une garde totale chez moi et un droit de visite et d hébergement chez leur maman un weekend sur deux et un mercredi sur deux.
ma question: je dois être muté cet été dans le sud (je vis actuellement en Normandie à 2km de chez mon ex femme)et donc plus possible de respecter le droit de visite accordé a leur maman un weekend sur deux et un mercredi sur deux.
que faut il faire mis a part le courrier pour prévenir leur mère, puis-je partir sans repasser au tribunal, quel est la procédure la plus rapide à effectuer svp ?
cdt
fabrice

Publié par

Bonjour, qui doit effectuer les trajets du droit de visite ? Quel age ont vos enfants ? Veulent ils vous suivre ? Attention le droit de visite peut être changé par le JAF mais la résidence à votre domicile peut être aussi revu, cordialement

Publié par

Bonjour cocotte mes Enfants ont 12 ,10 et 8 ans et ils souhaitent venir avec moi , je prendrai en charge les trajets puisque c est moi qui part.
Mais beaucoup d amis me disent que le fait de partir peut entraîner la perte de garde pour moi même si les enfants souhaitent venir avec moi.
Ma question est quel démarche effectuer mise à part prévenir mon ex par courrier de mon départ. Faut il demander une mesure en référé pour être réglementaire vis à vis du JAF ? Cdt Fabrice

Publié par

Bonjour,
Amha, si l'autre parent s'y oppose, il peut faire une demande en justice pour demander la garde des enfants; ou interdire au parent qui a la garde des enfants de déménager avec les enfants.

Cependant, le parent qui a la garde obtient souvent la permission du juge pour déménager avec les enfants, lorsque le motif du déménagement n'est pas une volonté personnelle.
(ne tenant pas compte de la volonté des enfants ou pour les éloigner de l'autre parent).
C'est le juge qui prendra sa décision en fonction du meilleur intérêt des enfants.

Lorsque le déménagement des enfants est autorisé, le juge réaménage en générale les règles pour que les contact avec l'autre parent soient plus longs s'ils sont moins fréquents.

Les frais de déplacement peuvent être assumés par l'un ou l'autre parent, ou partagés, selon leur situation financière. Le montant de la pension alimentaire peut en tenir compte.

Publié par

Bonjour, il fait saisir le jaf. Le mieux serait de vous mettre d'accord avec la mère pour présenter au juge un écrit amiable sur les nouvelles régles de vie des enfants. Vous pouvez demander un avocat gratuit pour vos enfants s'ils veulent rester avec vous et que la maman s'y oppose. Attention il faut un certificat de radiation de l'école pour les réinscrire dans une nouvelle et la maman peut s'y opposer puisqu'elle a l'autorité parentale, cordialement

Publié par

Bonsoir,
Attention il faut un certificat de radiation de l'école pour les réinscrire dans une nouvelle et la maman peut s'y opposer puisqu'elle a l'autorité parentale, cordialement
Il faut rappeler les dispositions de l’article 372-2 du code civil qui permettent à un parent de faire seul un acte usuel de l’autorité parentale, l’accord de l’autre étant présumé.
Cette présomption ne vaut qu’à l’égard des tiers de bonne foi. La présomption tombe en cas de désaccord manifeste de l’autre parent.
Effectivement dans un cas de désaccord, la direction de l'école refusera de délivrer le certificat de radiation ce qui empêchera que les enfants soient scolarisés dans leur nouveau lieu de résidence.
Il n'y a aucun intérêt à adopter une telle opposition, qui sera impossible à justifier devant le JAF.
Il me semble nécessaire de rappeler qu'en matière de scolarité les actes usuels sont par exemples :
‐ la demande de dérogation à la carte scolaire,
‐ la primo-inscription dans un établissement scolaire public,
- la réinscription de l’enfant dans un établissement scolaire, son inscription dans un établissement
similaire ainsi que sa radiation, ceci sans préjudice pour le parent qui en prend l'initiative d’informer l’autre parent,
‐ les justifications des absences scolaires, ponctuelles et brèves, de l’enfant, même présentées seulement par oral par la mère ou le père,
‐ les contacts avec les établissements en vue de recueillir des renseignements relatifs à la scolarité
de l’enfant (comme la demande d’attestation de scolarité ou de résultats),