Bonjour,
Notre enfant, étudiant majeur, a spontanément quitté le domicile familial. Il fait ses études non loin de ce domicile et, depuis plus d'un an, vivait sa vie d'étudiant sous notre toit.
Alors que nous souhaitons continuer de lui fournir gîte et couvert au domicile familial, il exige de l'argent pour vivre sa vie comme bon lui semble (logement, nourriture).
Pouvons-nous être contraints de lui verser de l'argent pour ses gîtes et couverts ? Je précise que nous continuons d'assumer ses frais de scolarité, santé, téléphone, assurance, etc.
Merci,
Cordialement
Bonjour,
Oui vous avez envers votre enfant une obligation alimentaire selon le code civil, il peut saisir le JAF pou obtenir une pension.
Article 371-2 du code civil
Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.
Cette obligation ne cesse de plein droit ni lorsque l'autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l'enfant est majeur."
Votre enfant majeur habite où il veut, vous ne pouvez pas l'obliger à loger chez vous.
Par contre le montant de la pension qu'il peut exiger est limitée et il devra s'organiser avec cette somme pour couvrir ses besoins et éventuellement travailler pour compléter.
Hello !
Maman92 si votre enfant majeur "exigeant" a fait le choix de quitter l'hébergement familial alors que le lieu de ses études en est proche conseillez-lui de saisir le JAF pour faire apprécier la situation résultant de son choix... et déterminer quel éventuel montant d'obligation d'entretien "résiduelle" si j'ose dire lui verser alors que vous continuez à couvrir ses frais de scolarité, santé, téléphone, assurance, etc... et que vous lui proposez l'hébergement famlial.
A+
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