Bonjour,
J'ai eu une fille avec une demoiselle hors mariage, après notre séparation suivie d'une procédure judiciaire, l’ordonnance a tranché : garde classique : la moitié des vacances scolaires et 2 week-end par mois pour moi et le reste du temps avec madame.
Depuis deux mois Mme ne me donne plus notre fille. Je me pointe chez elle aux heures habituelles, j'appelle et elle ne me répond pas. Je signale que Mme est bien là, tous les matins elle conduit notre fille à l'école, je n'ai plus de nouvelle, je ne vois notre fille qu'a la sortie de l'école quand la maman vient la chercher.
Depuis j'ai porté 3 plaintes et une main courante. J'ai saisie le JAF, nous avons une audience en septembre.
La procédure étant lente, le temps que mes plaintes arrivent au parquet, je risque d’accueillir ma fille que dans 6 mois au plus.
Quelle procédure me conseillerez-vous ? que devrais-je faire pour accueillir ma fille rapidement ?
Je vous remercie d'avance pour vos conseils qui j'en suis sur me seront très utiles.
Bonsoir,
Le parent qui a la garde de l’enfant ne peut pas refuser de le confier à celui qui a un droit de visite et d’hébergement. Ce délit, appelé non-représentation d’enfant, est passible d’une peine d’un an de prison et de 15 000 € d’amende (art. 227-5 du code pénal).
Chaque parent doit faire respecter les droits de l’autre
Pour info, un extrait du "particulier"
Une mère qui avait refusé par trois fois de remettre un enfant de 7 ans à son père a été condamnée à une peine d’amende avec sursis.
Dans une affaire, une mère s’était retranchée derrière le refus de ses fils de voir leur père pour ne pas respecter son droit de visite et d’hébergement. Visiblement, les enfants avaient été manipulés par leur mère. Les juges l’ont condamnée à 4 mois de prison avec sursis (CA de Paris du 20.5.09, n° 08/08771).
Bonjour, il n'y a pas grand chose à faire sinon continuer à porter plainte à chaque droit de visite refusé. Vous pouvez toujours envoyer une LRAR à la mère pour lui rappeler ses obligations, cela vous permettra d'avoir une pièce de plus dans votre dossier. Si la lettre revient, ne l'ouvrez pas, mettez la non ouverte dans votre dossier, cordialement
Bonjour,
Tout dépôt de plainte doit être adressé directement, par LR/AR, à
Monsieur le Procureur de la République
près du tribunal de ......
ou, lieux, à
Monsieur le Doyen des Juges d'Instruction
près du tribunal de ......
et court-circuitant les services de police ou de gendarmerie afin d'accélérer la procédure.
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