Salut à tous !
Je voudrais savoir si un majeur de 19 ans à la droit de prendre un logement avec sa petite-amie de 16 ans?
Quel sont les conséquences?
Est ce que les parents de jeune fille peuvent se retourner contre elle ou contre le jeune homme?
Merci d'y répondre très sérieusement et sans jugement
Bonsoir,
De base : non, sauf émancipation du mineur par ses parents sinon ils peuvent porter plainte pour avoir soustrait un mineur aux adultes ayant autorité sur lui.
L’article 227-8 du code pénal prévoit que : « le fait de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l’autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende ». (on parle de majorité civile et non sexuelle).
Soit le mineur se fait émanciper soit tu attends majorité civile 18 ans.
Cordialement.
Bonjour,
Si les parents de la jeune fille ne s'y opposent pas, bien entendu que c'est tout à fait possible.
Il n'y a délit de soustraction de mineur à l'autorité parentale que si les parents s'opposent à cela !
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